ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
Le site www.lilyfacilitelavie.com (ci-après le « Site ») est édité par la société LILY, société par actions simplifiée au capital de 198 750 €, dont le siège social est situé au 118, rue Consolat – 13001 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 839 214 814, représentée par Madame Magaly SIMEON, Présidente (ci-après la « Société »).
Contact :
Courrier : 118, rue Consolat – 13001 MARSEILLE
E-mail : contact@lilyfacilitelavie.com
Téléphone : 01 87 66 99 49
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »), s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout accès et toute utilisation du Site, par des utilisateurs professionnels (ci-après les « Utilisateurs ») quelles que soit les clauses pouvant figurer dans les documents du Client.
L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute utilisation et toute inscription sur le Site ; l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation étant un prérequis à l’utilisation du Site.
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par l’Utilisateur pour utiliser les services du Site, au moyen d’une validation lorsqu’il remplit le formulaire de contact.
ARTICLE 3 : SERVICES ACCESSIBLES DEPUIS LE SITE
La Société développe et exploite un Site qui sert de vitrine à sa solution « LILY FACILITE LA VIE », plateforme organisée autour des moments clés de la vie des Utilisateurs (mariage, naissance, séparation, départ à la retraite …) qui leur permet un accès à différents contenus et services (ci-après la « Plateforme »).
Sur le Site, l’Utilisateur dispose de plusieurs rubriques lui permettant de découvrir la Plateforme afin d’apprécier sa compatibilité avec son mode de fonctionnement. L’Utilisateur peut notamment demander une démonstration de la Plateforme en remplissant un formulaire de contact prévu à cet effet.
ARTICLE 4 : PRESENTATION DU SITE
4.1 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement aux Utilisateurs disposant d’une connexion Internet. Tous les coûts, quels qu’ils soient, afférents à l’accès au Site sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à Internet.
4.2 Disponibilité du Site
La Société fait son possible afin de permettre à l’Utilisateur un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit.
La Société pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et pour quelque raison que ce soit :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre ou limiter l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.
La Société est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un cas de force majeure, au sens des dispositions de l’article 1218 du Code civil, ou du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’Utilisateur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet….).
L’Utilisateur reconnait que l’obligation de la Société quant à la disponibilité du Site est une simple obligation de moyens.
4.3 Inscription sur le Site
Chaque Utilisateur dispose de la faculté de découvrir la Plateforme en sollicitant une démonstration gratuite, en compagnie d’un expert. Il suffit pour cela qu’il clique sur l’encart « Demander une démo », qu’il complète le formulaire de contact disponible en remplissant l’ensemble des informations demandées et qu’il choisisse un créneau de rendez-vous.
Lors de cette demande, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet.
L’Utilisateur peut également décider de s’inscrire à la Newsletter du Site en renseignant son prénom et une adresse mail valide. A tout moment, l’Utilisateur pourra se désinscrire en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@lilyfacilitelavie.com.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société est limitée à l’accessibilité, à l’utilisation et au bon fonctionnement de du Site dans les conditions énoncées aux présentes.
La Société fera toutes diligences et apportera tous les soins nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée notamment en cas :
- d’utilisation par l’Utilisateur du Site contraire à son objet ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- de coupure du réseau internet et/ou intranet ;
- de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les stipulations relatives au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur figurent en annexe des présentes, dans le document « Politique de confidentialité », accessible depuis toutes les pages du Site et à l’adresse suivante : https://www.lilyfacilitelavie.info/politique-de-confidentialite/.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est rappelé, en tant que de besoin, que la Société est titulaire ou bénéficie d’une licence pour l’exploitation de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments du Site, et ce, pour l’ensemble des droits, pour tous les modes d’exploitation, de représentation, de reproduction et d’adaptation, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur ne pouvant se prévaloir d’aucun droit à cet égard sur ces éléments, ce qu’il accepte expressément. Il est interdit à l’Utilisateur notamment de reproduire, adapter, modifier, transformer, traduire, publier et communiquer de quelque manière que ce soit, directement et/ou indirectement, les éléments du Site ; l’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’accès et d’utilisation du Site, ce droit étant non exclusif.
L’Utilisateur ne peut utiliser le Site que dans les conditions décrites dans le présent document.
ARTICLE 8 : NULLITE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation ni altérer la validité de ses autres stipulations, sauf s’il s’agit d’une condition essentielle.
ARTICLE 9 : RENONCIATION
Le fait que la Société ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par la Société aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARICLE 11 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile à l’adresse indiquée lors de son inscription pour l’Utilisateur et à l’adresse de son siège social pour la Société.