Comprendre le Document Unique d’Évaluation des Risques : LE guide pour une gestion préventive

Protéger, prévenir, perfectioner : voici les trois mots qui résume l’objectif du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Vous l’aurez compris, aujourd’hui nous nous penchons sur le DUERP, également connu sous le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Qu’est-ce que le DUERP ?

Le DUERP se positionne comme un partenaire essentiel dans votre engagement de préservation de la sécurité et du bien-être au travail de vos salariés.

Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Un petit rappel s’impose. Toute démarche de prévention se structure autour de quatre étapes clés :

1. Evaluation des Risques Professionnels
2. Définition des objectifs et du cadre
3. Elaboration du plan d’actions
4. Suivi des progrès

Nous sommes donc ici dans la première étape de cette démarche.

La gestion des risques professionnels englobe diverses catégories de risques, y compris les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), les Risques Psychosociaux (RPS) et les Accidents du Travail.

L’objectif du DUEP est clair : identifier les risques professionnels auxquels vos collaborateurs sont exposés, permettant ainsi de concevoir des actions préventives pertinentes. Toutes les conclusions de cette étape cruciale sont formalisées dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Obligatoire pour toute entreprise, il est accessible à tous : représentants du personnel, salariés, service de prévention de santé et de sécurité au travail de l’inspection du travail, et organismes de sécurité sociale.

Le DUERP a un rôle primordial dans l’anticipation, l’identification, l’évaluation et la prévention des risques.

Pourquoi est-ce important ? 

Fondation du DUERP

Alors, évaluer les risques, ce n’est pas juste une formalité, c’est votre responsabilité envers la santé et la sécurité de votre équipe. 

Depuis le décret du 5 novembre 2001 et l’article R.4121-1 du code du travail, le vous avez l’obligation d’identifier les risques professionnels et de mettre en place des actions de prévention. 

N’hésitez pas à consulter les articles de loi L.4121-2 et L.4121-3 pour en savoir plus sur ces réglementations !

Mise en pratique du DUERP : contenu et mise à jour

Pour la mise à jour du DUERP, ne vous inquiètez pas ! Sa mise à jour varie selon le nombre de salariés.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, une modification des conditions de travail est requise, tandis que pour celles de plus de 11 salariés, une mise à jour annuelle est obligatoire.

Evolution du cadre légal pour la prévention des risques professionnels

Les règles ont changé récemment avec l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 et la loi du 2 août 2021. Maintenant, le DUERP :

• est accessible même aux anciens salariés,
• a évolué d’un simple outil de « traçabilité collective des risques » à un outil de « traçabilité collective des expositions des travailleurs »,
• et cerise sur la gâteau, vous devez conserver ces documents pendant 40 ans.

Ces changements suscitent des débats :

• En matière de confidentialité des informations de l’entreprise, car tout ancien salarié peut désormais y avoir accès,
• En raison d’un cahier des charges jugé trop complexe, rendant sa mise en place difficile et coûteuse,
• La transformation en un outil de traçabilité a soulevé des inquiétudes quant à sa capacité à prévenir les risques, le transformant potentiellement en simple outil de réparation.

D’ailleurs, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a proposé une révision du DUERP au gouvernement. Affaire à suivre, donc !

Pour le format, vous pouvez choisir entre le papier et le numérique. Mais attention, une loi sur le format numérique est dans les starting-blocks…. À suivre de près !

Sanctions en cas de non-présentation du DUERP

N’oublions pas les sanctions, ça peut monter jusqu’à 1.500 € pour les personnes physiques, et même doubler en cas de récidive. Alors, on prépare ce DUERP, non ?

Evaluation des risques professionnels : par où commencer ? 

1.Préparez votre stratégie de prévention en posant les bases

• Constituez un groupe de travail
• Équipez-vous des bons outils, qu’ils soient logiciels ou matériels
• Assurez-vous que votre équipe a toutes les compétences nécessaires
• Informez les employés sur le processus, les objectifs et les résultats attendus.

2. Identifiez les risques

• Repérez les dangers potentiels
• Évaluez la gravité et la probabilité de chaque risque.
• Ne laissez rien au hasard. Des contrôles réguliers et des vérifications sont essentiels.

3. Classez les risques

Utilisez des matrices « Probabilité/Gravité » pour hiérarchiser les risques. Ainsi, vous savez où concentrer vos efforts en premier.

3. Proposez des actions

Attention les actions que vous proposez doivent être en ligne avec les 9 principes de prévention du Code du travail, article L.4121-2

9 principes de prévention du Code du travail

1. Anticiper pour mieux prévenir : Il s’agit de scruter l’horizon, de déceler les risques potentiels avant qu’ils ne deviennent des problèmes.
2. Évaluer, grader, prioriser : Ici, on entre dans l’évaluation. Les risques sont passés au crible, leur gravité et leur probabilité sont examinées, et tout est classé dans l’ordre d’importance.
3. Des actions adaptées : Chaque risque doit avoir son plan d’action. Troisième pilier, c’est ici qu’on établit les mesures concrètes pour éviter que les risques ne se concrétisent.
4. Agir collectivement : Le DUERP, c’est une affaire d’équipe. C’est pourquoi le quatrième pilier prône l’implication de tous. Tous les yeux, toutes les perspectives, pour traquer le moindre risque.
5. Clarté et traçabilité : Chaque action, chaque mesure doit être transparente et enregistrée. Comme ça, pas de doute sur ce qui a été fait.
6. Évolution en continu : Rien n’est figé dans l’entreprise. Le DUER doit grandir avec l’entreprise, s’adapter aux changements, et rester à jour.
7. Communiquer pour prévenir : En partageant les risques identifiés, on fait en sorte que tout le monde soit à bord pour les éviter.
8. Formation, sensibilisation : Former et sensibiliser, c’est armer chaque employé pour être vigilant face aux risques.
9. Évaluation régulière : l’idée est d’inciter à une évaluation régulière de l’efficacité des mesures mises en place. Si une mesure ne fonctionne pas, il faut avoir le courage de la changer.

Pour mettre en place un plan d’actions de prévention efficace, il faut jouer sur les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire, et tertiaire. On fait un petit plongeon dans chaque niveau pour être sûr de bien tout comprendre ?

1. Prévention Primaire : Agir en amont 

• Supprimez le danger à la source
• Formez vos équipes
• Si vous créez ou modifiez des espaces de travail, des processus ou des équipements, pensez sécurité.

2. Prévention Secondaire : Agir sur les conséquences

• Évaluez constamment les situations pour déceler de nouveaux risques.
• Préparez-vous au pire. Si quelque chose tourne mal, assurez-vous que tout le monde sait quoi faire.
• Un check-up régulier peut aider à repérer des problèmes de santé

3. Prévention Tertiaire : Agir sur les dommages

• Proposez des programmes de réadaptation et de réintégration à vos salariés touchés par le burn-out.
• Gardez un œil bienveillant sur ceux qui ont été touchés.
• Apprenez de chaque situation.

Formalisation de la démarche d’évaluation des risques dans le DUERP

Ce que contient le DUERP

• Le cadre de l’évaluation
• La méthode d’analyse des risques choisie et les outils mis en œuvre :
• La méthode de classement
• L’inventaire des risques identifiés et évalués
• Les actions à mettre en place
• Les annexes
• • Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité : On parle port de charges, postures tordues, températures extrêmes, horaires décalés, etc. Tout ce qui peut rendre la vie un peu moins facile au travail.
  • La proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils : On chiffre, on mesure, on évalue pour savoir où on en est et si on est dans les clous. Ça, c’est pour être sûr que tout le monde travaille dans des conditions qui respectent les règles.

Vous l’aurez compris, le DUERP est l’outil idéal pour définir et mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour assurer la sécurité au travail. Il permet de planifier des actions spécifiques visant à réduire les risques identifiés et à garantir un environnement de travail sûr.

En intégrant des procédures de sécurité au travail et en mettant en place des mesures de prévention adéquates, le DUERP contribue à minimiser les accidents, à prévenir les problèmes de santé liés au travail et à améliorer la qualité de vie au travail pour l’ensemble de vos salariés.

Ainsi, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels s’érige en outil essentiel pour les ressources humaines afin de gérer proactivement la sécurité et le bien-être des employés.

Bien au-delà d’une simple contrainte réglementaire, l’élaboration et le suivi du DUERP peuvent s’intégrer harmonieusement à la stratégie d’ensemble de l’entreprise, devenant ainsi le socle central d’une politique globale axée sur la Qualité de Vie au Travail (QVT).